En application de l’art. 45 de la Loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA) et de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles, regroupées dans un fichier client. Le but du traitement est d’exécuter le mandat de conseil et de gestion en assurances que vous nous confiez. S’il est nécessaire de procéder à un traitement de vos données personnelles hors du cadre du mandat de conseil et de gestion en assurances, nous sommes tenus de vous en informer.
Dans le cadre du mandat susmentionné, nous vous informons que nous transmettons vos données personnelles à des tiers nommés destinataires de données (principalement des assureurs et fondations de prévoyance), lesquels peuvent à leur tour s’informer à votre sujet, auprès de spécialistes externes (médecins, ingénieurs, économistes d’entreprise, etc.). Vos données personnelles leur servent à déterminer les prestations qu’il leur incombe d’allouer ou d’assurer. Nous attirons votre attention sur le fait qu’ils ne sont pas nos sous-traitants et que nous ne pouvons pas être tenus responsables du traitement des informations en leur possession.
Nous pourrions être amenés à transmettre des données personnelles à l’étranger pour autant que ces données soient nécessaires à l’exécution de notre mandat de conseil et de gestion en assurances, et que les destinataires de données soient soumis à une juridiction offrant un niveau de protection adéquat en matière de données personnelles.
Conformément à l’art. 3 de l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo), nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la conservation des données afin de protéger au mieux l’intégrité de vos données numériques. Les mesures de sécurité concernent les moyens d’anti-intrusions, de restaurations de fichiers, de contrôle et blocage des mauvais usages et de falsifications. Nos systèmes d’information s’organisent autour d’un ensemble de moyens matériels, télécom et logiciels (banques de données) selon des règles rigoureuses et méthodiques. Le traitement des informations est réalisé dans un périmètre qui nous est propre, sans stockage sur un cloud public. Nos collaborateurs participent activement à la sécurité du système d’information en fonction de leurs compétences et responsabilités respectives.
Vous vous engagez à nous transmettre toutes modifications de vos données personnelles, nécessaires à l’exécution de notre mandat de conseil et de gestion en assurances.
Nous conservons vos données pendant la durée légale applicable qui est généralement de dix ans après la fin du mandat (mais qui peut être plus longue en fonction des situations concernées).
Vous pouvez faire valoir un droit d’accès à votre « fichier client » et requérir la modification ou la suppression des données vous concernant, dans les limites prévues par la loi.